11 avril 2018

Temps de disette pour GPS&O

_____________________________________________________________________________________________________________________ L’Etat impose aux intercommunalités une limitation de l'augmentation de leur budget de fonctionnement de 1,2 % chaque année pendant trois ans, sous la forme d’une contractualisation gérée par les préfectures. "Du rapport d’orientation budgétaire présenté au conseil communautaire en février, au budget prévisionnel voté par 73 des 129 conseillers le 28 mars dernier, ces éléments ont fait l’effet d’une douche froide.... [Lire la suite]
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09 décembre 2016

Courrier de Mantes - 09/12/2016

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24 juillet 2016

Dotation Communautaire de Solidarité

     Deux délibérations prises par la Communauté Urbaine le 23 juin 2016 méritent d'être notées :        CC_2016_06_23_37 : Reprise des dettes des EPCI fusionnées  CC_2016_06_23_35 : Mise en œuvre de la Dotation de Solidarité Communautaire Voir    ********************   Voici quelques extraits concernant la DSC ; nous attendons le résultat du calcul pour Aulnay. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU (...) CONSIDERANT l’obligation de mettre... [Lire la suite]
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16 juin 2016

Elaboration du PLUi

Voir ici :    
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29 février 2016

CU : La troisième réunion

Vous trouverez ci-joint un article de la Gazette des Yvelines du 17 février 2016. A l’ordre du jour de cette réunion du 9 février, les délégations des vice-présidents, le règlement intérieur, les représentations dans les organismes extérieurs ou encore la composition des cinq  commissions (affaires générales, attractivité du territoire, aménagement du territoire, mobilités durable et voirie, environnement durable et service urbain). Les indemnités mensuelles ont été fixées ; il n'y a aucune économie puisque le budget de... [Lire la suite]
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06 février 2016

CU : les ruraux à la rue

La demande de suspension de l'arrêté préfectoral jugée le 28 janvier 2016 en référé n'a pas abouti, mais la plainte elle-même sera examinée sur le fond ultérieurement par le Tribunal Administratif. La seconde réunion de la CU Grand Paris Seine et Oise s'est donc tenue le 29 janvier 2016. Elle a désigné ses 15 vice-présidents et comme prévu, M. Pierre Bédier s'y est installé avec 4 autres conseillers départementaux et ses principaux soutiens. Mme Primas a été élue première vice-présidente Les communes de moins de 5 000... [Lire la suite]
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24 janvier 2016

Grand pari...

La première réunion de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise s'est tenue le jeudi 21 janvier 2016, en dépit d'une demande de report faite par les maires d'Arnouville-les-Mantes, d'Evecquement et d'Issou. En effet, ces trois communes ont   déposé deux recours, dont un en référé qui sera jugé le 28 janvier à 14h par le Tribunal Administratif de Versailles. Ces recours demandent respectivement la suspension et l'annulation de l'arrêté du Préfet des Yvelines n°2015362-0003 du 28 décembre 2015 portant... [Lire la suite]
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05 janvier 2016

C'est CUit !

Deux arrêtés du préfet des Yvelines sont datés du 28 décembre 2015 : n° 2015362-0002 portant fusion des 6 EPCI n° 2015363-0003 portant transformation de la CA en CU   Le premier arrêté crée une Communauté d'Agglomération par fusion des EPCI.  Délibérations favorables : 5 EPCI et 33 communes Délibérations défavorables : 1 EPCI et 34 communes Avis réputés favorables (pas de délibérations) : 6 communes      Le second arrêté transforme la Communauté d'Agglomération en Communauté Urbaine ... [Lire la suite]
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27 juillet 2015

Nouvelles de l'intercommunalité "rurbaine"

 ******************************************************************************************************** 26 juillet 2015 Questions autour de La Communauté Urbaine Autour de nous, de nombreux maires et conseillers s'interrogent. Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter les documents ci-dessous : Questions/Réponses au sein de la Communauté d'agglomération Seine et Vexin :  Réponse de la sénatrice Sophie Primas à une "motion pour une intercommunalité librement choisie" que lui a envoyée le maire de Juziers :... [Lire la suite]
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21 mars 2015

La Nacelle en péril à la CCSM ?

Pour en savoir plus et accéder à la pétition, cliquez sur l'image ci-dessous.  
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